Mentions légales
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur du site
Le site facturplus.fr est édité par :
- Raison sociale : OCF Transports
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- SIREN : 942 865 148
- Adresse : 8 Rue Maurice Bouchor, 75014 Paris, France
- Email : contact@facturplus.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Hugues Bellevue, en sa qualité de responsable de l'entreprise.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur dédié. L'infrastructure est gérée par l'éditeur du site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.