Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est OCF Transports, représenté par Hugues Bellevue, joignable à l'adresse : contact@facturplus.fr.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : SIRET/SIREN, raison sociale, adresse professionnelle
• Données financières : montants des factures, devis et dépenses
• Données Telegram : identifiant Telegram (chat_id)
• Données de connexion : logs d'accès au tableau de bord

Vos données sont utilisées pour :

• La création et la gestion de votre compte
• La génération de vos documents comptables (factures, devis)
• L'envoi de notifications via Telegram
• La gestion de votre abonnement et de la facturation
• L'amélioration du Service
• Le respect de nos obligations légales et fiscales

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat pour la fourniture du Service
• Le consentement pour les communications marketing
• L'obligation légale pour la conservation des données comptables
• L'intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du Service

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Stripe — pour le traitement des paiements
• Resend — pour l'envoi des emails transactionnels
• Telegram — pour les notifications et l'interface utilisateur

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@facturplus.fr

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Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, authentification par token JWT, accès restreint aux données.

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@facturplus.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).