Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Facturation.io (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Facturation.io est un service de facturation en ligne accessible via Telegram et un tableau de bord web. Il permet notamment :

• La création de factures et devis au format PDF
• La gestion des clients et des dépenses
• Le scan et l'analyse de tickets de caisse
• L'accès à un tableau de bord de suivi financier

Le Service est accessible depuis le bot Telegram @Devis_facture_bot et depuis le tableau de bord disponible à l'adresse facturplus.fr/dashboard.

L'accès au tableau de bord est sécurisé par un lien d'authentification à usage unique généré via Telegram, valable 15 minutes.

Le Service propose les plans suivants :

• Plan Gratuit : 2 factures, 2 devis et 2 tickets scannés par mois, sans engagement.
• Plan Pro (14,99 €/mois) : 50 factures, 50 devis, tickets illimités, dashboard complet, export CSV/PDF.
• Plan Business (29,99 €/mois) : Tout illimité, multi-utilisateurs, API, support dédié.

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partielles.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Respecter la législation fiscale applicable à son activité

Facturation.io est un outil d'aide à la facturation. Il ne remplace pas un expert-comptable. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de facturation, des problèmes fiscaux ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption du Service.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.